Optimisation fiscale : en quoi cela consiste-t-elle ? Explication et exemple

Dans le droit fiscal, les patrimoines financier, immobilier et professionnel font tous l’objet d’imposition. Pour ce faire, ils doivent donc être déclarés aux autorités fiscales afin d’être mieux gérés.

L’optimisation fiscale est cette rubrique du droit fiscal qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt au détriment de certains investissements.

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?

L’optimisation fiscale est un moyen par lequel un particulier ou un professionnel arrive à réduire sa charge fiscale. Elle se présente comme une solution aidant à une meilleure gestion de vos intérêts. Elle peut être encore définie comme un ensemble de techniques du droit fiscal utilisé pour diminuer le montant de son impôt.

Contrairement à la fraude fiscale, l’optimisation fiscale est entièrement légale et s’adresse tant aux personnes physiques qu’aux entreprises. En effet, elle respecte les obligations fiscales de chaque pays.

L’optimisation fiscale se fait au travers de divers investissements. Ces derniers permettent à leur tour de bénéficier de plusieurs niches fiscales. Encore appelées avantages fiscaux, les niches fiscales ont été mises en place pour favoriser l’investissement dans des domaines précis. En échange de cet investissement, vous faites l’objet d’une réduction fiscale non négligeable.

Pour faire votre optimisation fiscale, il est important de se rapprocher des professionnels. Il s’agit des fiscalistes, des auditeurs, des experts-comptables, des analystes financiers, etc.

Ces derniers disposent de compétences nécessaires pour élaborer une gestion de votre patrimoine. Ils pourront également vous proposer l’établissement d’un bilan patrimonial afin de trouver la meilleure optimisation fiscale possible.

Les exemples d’optimisation fiscale possibles

Dans le droit fiscal, on trouve de nombreuses possibilités d’optimisation fiscale. De façon générale, il est possible d’impacter de trois manières votre impôt sur revenu. Il y a :

  • la méthode de la déduction,
  • la méthode de la réduction,
  • et la méthode du crédit d’impôt.

L’optimisation fiscale utilise quatre (4) principaux outils. Il s’agit des redevances, des prix de transfert, des charges financières et l’implantation dans un pays offrant un meilleur régime. Cependant, tout dépendra en fin de compte de l’investissement que vous aurez choisi. Parmi les exemples d’optimisation fiscale possible existantes, certaines sont plus utilisées.

La loi Girardin autorise une personne physique à bénéficier d’une réduction d’impôt de 70 %, lorsqu’il investit dans le domaine immobilier dans les DOM-TOM. L’objectif est d’accroître les investissements vers les DOM-TOM. Aussi, l’investissement dans l’immobilier ancien ainsi que les divers travaux vous font bénéficier d’une déduction d’impôt.

Il faut reconnaître qu’en matière d’optimisation fiscale, l’investissement dans l’immobilier permet de bénéficier de grandes réductions. Ce système se trouve encourager par de nombreuses lois de défiscalisation. Il s’agit par exemple de la loi Pinel, la loi Censi Bouvard, de la loi Malraux, etc.

Autres optimisations fiscales possibles, ce sont les Sociétés de Financement de l’Industrie Audiovisuelle (SOFICA). En effet, lorsque vous investissez dans une SOFICA, vous faites automatiquement l’objet d’une réduction d’impôt de 30 % à 36 %.

Quant au domaine des travaux énergétiques, un investissement dans ce secteur vous permet d’obtenir la possibilité du crédit d’impôt. Pour finir, il existe d’autres exemples d’optimisations fiscales possibles. Il y a les placements financiers au sein des Sociétés Civiles de Placements Immobiliers, l’investissement dans les Petites et Moyennes Entreprises, les assurances vie, etc.

Quoi qu’il en soit, la meilleure manière d’optimiser votre fiscalité serait de tenir compte de vos objectifs.