Comment sont imposés les dividendes ?

En tant qu’associé ou actionnaire d’une entreprise, on s’entend à recevoir des dividendes une fois que cette dernière commence à faire des bénéfices. Mais les dividendes ne sont pas exempts d’une imposition. Les conditions d’imposition sont différentes selon qu’il s’agit d’une personne physique ou morale.

Pour une personne physique, on parle de prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou de barème progressif et pour une personne morale on parle d’impôt sur les sociétés (IS). On vous en dit plus.

Dividende : que faut-il comprendre ?

Les dividendes constituent le bénéfice réalisé par une entreprise et réparti aux actionnaires ou associés. La répartition des dividendes se décide à la faveur de l’assemblée générale annuelle qui réunit les actionnaires ou associés.

Au cours de l’assemblée, ils peuvent décider de réinvestir le bénéfice réalisé par l’entreprise ou de le répartir aux actionnaires au prorata de leur apport à la constitution du capital ou sur la base des conditions fixées par les statuts de l’entreprise.

Comment sont imposés les dividendes pour une personne physique ?

Il existe deux formes d’imposition de dividende en ce qui concerne une personne physique. Il s’agit du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et du barème progressif.

  • Prélèvement forfaitaire unique

Encore appelé Flat Tax, le prélèvement forfaitaire unique est une nouvelle forme d’imposition entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Le prélèvement forfaitaire unique prévoit un taux d’imposition de 30 % sur les dividendes.

Ce taux couvre à hauteur de 12,8 % l’impôt sur le revenu et de 17,2 % les obligations sociales. Le prélèvement forfaitaire unique permet aux personnes physiques de payer d’un seul coup les taxes sur les dividendes et aussi de les anticiper.

  • Le choix du barème progressif

Le barème progressif est une imposition qui s’applique sur l’ensemble des revenus de la personne physique. Il est impossible au moment de la déclaration de vos revenus de choisir l’application du prélèvement forfaitaire unique pour une partie de vos revenus et du barème progressif pour l’autre partie.

Le choix du barème progressif présente un certain avantage en ce sens qu’un abattement de 40 % des dividendes est appliqué sur la somme perçue. Pour le calcul proprement dit, l’imposition ne sera faite que sur 60 % des dividendes que vous avez perçus. Aussi, le taux d’imposition à appliquer sera en fonction de votre tranche d’imposition qui est comprise entre 0 et 45 %.

Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, les dividendes sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux à appliquer normalement lors du calcul est de 28 % en 2019 si le bénéfice est en dessous de 500 000 euros. Au-delà, le taux à appliquer sera de 31 % toujours selon les dispositions légales en vigueur au cours de l’année 2019.

Toutefois, certains régimes fiscaux peuvent être avantageux et permettre aux personnes morales de bénéficier d’exonération. On peut citer le régime mère-fille et le régime d’intégration fiscale. Le régime mère-fille offre la possibilité aux personnes morales d’être imposées de 5 % sur une partie des dividendes. Le régime d’intégration fiscale quant à lui permet une imposition de 1 % sur le dividende.