L’assurance vie est une forme d’assurance qui permet à l’assuré de garantir son décès ou sa survie. Elle se présente comme un placement financier pouvant servir pour l’épargne, la retraite, la dépendance ou la transmission de patrimoine. Cependant, il est possible que le souscripteur décide de retirer une partie de son capital épargné. On parle alors de rachat partiel. Comment fonctionne le rachat partiel d’une assurance vie ? Je vous explique tout !
Comment faire le rachat partiel d’une assurance vie ?
Seul un individu ayant souscrit à une assurance vie peut prétendre à un rachat. Généralement, le rachat partiel d’une assurance vie peut s’effectuer à tout moment. Néanmoins, il faut que le contrat soit rachetable. Parfois, quelques assureurs exigent un montant à atteindre et d’autres n’autorisent que le rachat total. De plus, il ne peut avoir rachat que quand le bénéficiaire du contrat n’a pas encore accepté le bénéfice. En effet, le rachat partiel peut être ponctuel ou programmé. Dans les deux cas, faire un rachat partiel de son assurance vie se révèle très simple.
Il vous suffit d’informer au préalable votre assureur par une demande écrite. Ensuite, vous vous rendrez dans votre compagnie d’assurances afin de remplir un formulaire de déclaration de rachat. C’est une formalité qui témoigne de votre volonté à retirer une partie de la somme épargnée. Cependant, le montant désiré doit être dans la limite de la valeur du rachat. L’assureur est libre de mettre l’argent à votre disposition via un chèque, un virement bancaire ou autre moyen de paiement. Le rachat partiel n’est qu’un simple retrait qui n’a pas d’incidence sur l’existence du contrat. Ce dernier n’est pas remboursable.
La fiscalité du rachat partiel de l’assurance vie
La loi prévoit un impôt aux rachats, qu’il soit partiel ou total.
L’imposition appliquée
Le produit imposable est déterminé par l’application d’un pourcentage aux fonds excédents sur le coût de base. Ce montant correspond à l’addition des primes versées (intérêts et produits capitalisés) après déduction des coûts d’assurance. Il est calculé par l’assureur. En d’autres termes, l’impôt n’est payé que sur le montant de l’épargne ayant produit des intérêts. Cela se traduit par l’équation suivante :
Produit imposable = montant du rachat – montant du rachat x (montant total des versements/valeur du contrat).
À ces frais s’ajoutent les prélèvements sociaux ainsi que le prélèvement forfaitaire libératoire.
Les conditions d’exonération
Il est bel et bien possible d’effectuer un rachat partiel sans payer l’impôt. Il s’agit des cas particuliers tels que :
- l’invalidité du souscripteur
- la liquidation judiciaire
- le licenciement
- et la mise en retraite anticipée.
Mis à part les situations professionnelles, l’exonération est aussi possible sur les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans. Vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 euros par an sans payer d’impôts. Par contre, les prélèvements sociaux ne sont pas épargnés. Ils sont déduits à un pourcentage de 17,2 %.
L’assurance vie est une mesure de prévoyance de fin de carrière ou de vie. C’est une solution pour se mettre à l’abri soi-même ou les différents bénéficiaires. Toutefois, c’est un contrat qui autorise les rachats. Ces derniers s’effectuent aussi facilement comme les versements.
