En tant que foyer, vous êtes astreint au paiement de l’impôt sur revenu. Plusieurs réformes sur les finances ont été engagées pour modifier le barème de l’impôt sur les revenus en 2020.
Qu’en est-il aujourd’hui des tranches d’imposition et comment pouvez-vous connaître votre tranche ?
Impôt sur le revenu, ce qu’il faut savoir
L’impôt sur le revenu est une taxe qui est prélevée sur les revenus d’un ménage. Il a été adopté en 1914 pour mettre à la disposition de l’État français les ressources financières au cours de la Première Guerre mondiale.
À ce jour, il constitue encore l’une des ressources principales de l’État avec d’autres taxes connexes comme la TVA, l’impôt sur les sociétés, etc. Certaines entreprises sont contraintes à payer l’impôt sur le revenu. Il s’agit notamment des sociétés civiles ou des sociétés à personnes.
Comment fonctionne l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu est prélevé de deux façons.
Dans le premier temps, l’impôt est prélevé directement sur votre salaire brut. Il concerne dans ce cas les charges sociales et patronales.
En second lieu, vous devez faire la déclaration de vos revenus imposables. Le revenu imposable correspond au salaire net global. La déclaration d’impôt vous permet d’indiquer la somme totale de vos revenus de l’année écoulée.
Il s’agit principalement des revenus des activités professionnelles, des fonciers et mobiliers. Les abattements et les déductions auxquels vous avez droit y sont retranchés. Après la déclaration vous recevrez votre avis d’imposition.
Qu’en est-il des tranches d’imposition en 2020 ?
Dans le but de réduire les impôts sur revenu des classes moyennes, le gouvernement a initié de nouveaux projets de loi des finances pour 2020. Les taux d’imposition sont dès lors revus à la baisse depuis janvier 2020.
Notez qu’il y a cinq types de tranches :
- la tranche inférieure à 10 064 € (aucun taux) ;
- la tranche de 10 065 € à 25 659 € (11%) ;
- la tranche comprise entre 25 660 € et 73 369 € (30%) ;
- la tranche de 73 370 € à 157 806 € (41%) ;
- et la tranche supérieure à 157 807 € (45%).
Les tranches ont été revues à la hausse par rapport aux autres années.
Comment pouvez-vous reconnaître votre tranche d’imposition ?
Comme nous l’avons dit plus haut, c’est votre salaire net global de l’année précédente qui détermine l’imposition. Alors, pour connaître votre tranche, vous devez le diviser par le nombre de parts.
Le résultat obtenu correspond au « quotient familial ». C’est ce quotient qui fera l’objet d’imposition progressive selon la tranche.
Voici comment vous pouvez déterminer le nombre de parts de votre foyer :
- Époux = 1 ;
- Épouse = 1 ;
- Enfant aîné = 0,5 ;
- Deuxième enfant = 0,5 ;
- À partir du troisième enfant = 1.
Pour un foyer de trois enfants par exemple, le nombre de parts fait 4. Ainsi, avec un revenu net imposable de l’année écoulée de 100 000 €, le quotient familial fait 100 000 €/4 = 25 000 €. Pour 25 000 € de quotient familial, ce foyer appartient à la tranche d’imposition 2 (10 065 € à 25 659 €). Par conséquent, son taux d’imposition est de 11%.
Par ailleurs, la part du célibataire est égale à 1.
Vous avez maintenant la démarche pour connaître votre tranche d’imposition. À vous de jouer.
Comment réduire ses impôts grâce à la loi Pinel ?
Quel est le principe de fonctionnement de la loi Pinel ?
La loi Pinel est depuis peu un moyen par lequel vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction de vos impôts sur le revenu. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation qui donne la possibilité aux investisseurs de biens immobiliers neufs d’avoir une réduction sur sa fiscalité.
L’objectif est de favoriser l’investissement immobilier dans les communes concernées par la réglementation. Ce dispositif de défiscalisation touche environ 1200 communes dans toute la France. Pour profiter de la loi, l’investisseur devra cependant respecter certaines règles.
Comment profiter de la loi Pinel ?
Avant de réduire ses impôts en profitant de la loi Pinel, il existe quelques principes à prendre en compte. Avant tout, la législation concerne uniquement les personnes qui sont domiciliées en France sur le plan fiscal. Ces personnes doivent acquérir un logement neuf dans l’une des communes éligibles.
Cette loi concerne également les biens immobiliers neufs achetés sur plan. Dans ce dernier cas, le logement aura été achevé ou devra s’achever dans une période maximale de 30 mois par rapport à la date d’achat. Bien évidemment, ce ne sont pas les seules règles à respecter.
Le bien immobilier acheté doit être mis en location. Vous disposez d’une période maximale de 12 mois après l’achat ou la livraison du logement pour le faire. Le logement mis en location doit être non meublé. Les logements locatifs meublés ne sont donc pas concernés par la loi Pinel.
Le logement doit être labellisé BBC ou RT 2012. Il doit donc répondre aux différentes normes sur la performance énergétique que ces labels exigent. Le bien doit être mis en location à titre de résidence principale. Le locataire devra donc déclarer votre logement en tant que logement principal sans quoi vous ne bénéficierez pas des avantages de la loi Pinel.
Les montants des loyers à fixer ainsi que les ressources des locataires devront respecter les plafonds indiqués. Il faut se tourner vers chaque commune pour en savoir plus sur son plafonnement.
Par exemple, pour connaître les plafonds dans la commune de Marseille et toute autre information sur la loi Pinel dans cette ville, le site https://www.invest-immo-marseille.com/loi-pinel-marseille/ vous sera très utile.
Par ailleurs, il est important de savoir que la réduction fiscale dans le cadre de la loi Pinel ne s’applique qu’à deux logements au plus. Aussi, votre investissement immobilier devra-t-il respecter le plafond de 300 000 euros sur une année, peu importe la zone choisie.
De combien sont les réductions d’impôts avec la loi Pinel ?
Avec le dispositif Pinel, vous pouvez réduire vos impôts jusqu’à un montant de 63 000 euros selon le cas. Le grand avantage de ce système de défiscalisation est la possibilité de choisir soi-même la durée de l’engagement. Le pourcentage de réduction des impôts dépend de la durée que vous aurez indiquée. Vous avez le choix entre une période de 6 ans, de 9 ans et de 12 ans.
Pour une durée de 6 ans, la réduction sur les impôts est de 12 % sur le prix d’achat du bien immobilier. De façon pratique, pour un achat de 300 000 euros, vous bénéficiez d’une réduction de 6000 euros par an. Sur un engagement de 9 ans, vous avez 18 % de réduction fiscale sur le prix d’achat. Ainsi, si votre logement a été acquis à 300 000 euros, vous bénéficiez d’une réduction de 6000 euros par an sur les neuf exercices fiscaux.
L’engagement de 12 ans vous donne droit quant à lui à une réduction de 21 % sur vos impôts. Pour un logement de 300 000 euros, vous aurez donc une réduction fiscale de 5250 euros par an sur toute la durée de l’engagement. Le cumul de cette option vous donne donc 63 000 euros d’impôts réduits au bout de 12 ans.
Plus la durée de location est importante, plus la réduction fiscale l’est aussi. Il ne tient qu’à vous d’opter pour la périodicité qui vous semble la plus appropriée.
