Pension alimentaire : comment la déclarer aux impôts ?

La pension alimentaire est la contribution que fait un membre d’une famille à un autre, le plus souvent pour les enfants. Cette contribution prend dans la majorité des cas la forme d’une somme d’argent versée comme aide à la subvention. Le versement d’une pension alimentaire peut également émaner d’une décision de justice.

C’est le cas de la prestation compensatoire versée dans le cas d’un divorce. Tout compte fait, il est important de la déclarer aux impôts afin de se mettre en conformité avec la loi. Découvrez comment le faire.

Généralités sur la pension alimentaire et sa déduction

Selon les articles 205 à 207 du Code civil, les ascendants et descendants ont une obligation mutuelle. À eux s’ajoutent les beaux-parents, les gendres et les belles-filles. Ainsi, toute personne peut demander le versement d’une pension alimentaire à un proche du moment qu’il existe un lien d’affiliation.

Comment marche la déduction ?

La déduction dépend des ressources du donateur et du bénéficiaire. Pour qu’une déduction vous soit faite, vous devez prouver que la pension alimentaire a été bien versée et que le bénéficiaire avait réellement besoin de cette dernière. Si la pension alimentaire est plutôt versée en nature, vous devez fournir les justificatifs permettant d’estimer les sommes versées.

Montant de la déduction

Si vous versez la pension à un enfant majeur et célibataire, la pension du revenu est limitée à 5 947 euros (en 2019). Ce plafonnement est effectif, qu’importent l’âge et la situation de l’enfant. Si vous versez la pension à votre enfant marié, la pension déductible maximale est de 11 894 euros soit le double.

Si l’enfant marié est également aidé par ses beaux-parents, vous ne déduirez que les 5 947 euros. Les bénéficiaires de la pension alimentaire doivent dans tous les cas déclarer le même montant que les donateurs et le faire en tant que revenu imposable. S’ils ne le font pas, vous (en tant que donateur) n’êtes pas tenu de la déclarer aussi.

Comment se fait la déclaration de la pension alimentaire ?

La déclaration d’une pension alimentaire dépend de la personne qui l’effectue.

Pour les étudiants

La loi impose que toute personne majeure procède à la déclaration de ses impôts, qu’elle ait ou pas touché des revenus sur une année. Tout étudiant doit mentionner le montant de la pension alimentaire qu’il a reçu l’année précédente dans ces conditions :

  • S’il n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
  • Si ses parents déclarent lui verser une pension alimentaire.

La déclaration des parents est donc importante.

Pour les parents

Toute personne qui verse une pension alimentaire à un membre de sa famille peut parfaitement déduire la somme de sa déclaration d’impôts. Le montant de la pension versée à enfant majeur est déductible si celui-ci n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents. Le montant doit également être indiqué dans les cases 6EL et 6EM de votre feuille d’impôts.

Vous pouvez, en tant que parents, déduire une somme forfaitaire de 5 888 euros (en 2019) si votre enfant ne vit plus chez vous. Si par contre votre enfant vit encore chez vous, vous pouvez déduire jusqu’à 5 888 euros de vos revenus, dont 3 500 euros sans obligation de justification.