Souscrire à un contrat d’assurance-vie vous permettra de couvrir les risques financiers qui peuvent survenir au cas où vous décédez. Néanmoins, plusieurs questions se posent en ce qui concerne cette assurance. La plus pertinente étant liée à la succession de cette assurance.
Que faut-il donc retenir sur cet aspect ? Comment la succession d’une assurance-vie peut-elle se passer ? Nous vous proposons de découvrir ici toutes les réponses à cet effet !
Assurance-vie et succession : compatible ?
Lorsque vous souscrivez à une assurance-vie, le capital qui est versé au bénéficiaire n’est en principe pas soumis à la succession. Ceci, conformément aux dispositions de l’article L132-12 du code des assurances. Cependant, il y a plusieurs exceptions qui confirment la règle.
En réalité, plusieurs réformes ont rendu l’assurance-vie imposable en partie. Cela fait qu’une partie des fonds versés peuvent être taxés en fonction de la date à laquelle le contrat a été souscrit.
Toutefois, cela peut aussi dépendre des versements effectués ou de l’âge du souscripteur. Connaître précisément ces informations vous permettra en clair d’optimiser la succession.
Le déroulement de la succession
La succession d’un contrat d’assurance-vie ne peut être possible qu’à une condition : qu’il y ait une clause bénéficiaire. Il s’agit de quelques lignes du contrat qui stipule qu’une fois le souscripteur décédé, le bénéficiaire entrera en possession des fonds. Cela fait que le capital de cette assurance peut se transformer en rente viagère.
Cette clause est évidemment présente sur la majeure partie des contrats d’assurance-vie, mais soyez tout de même sûr que c’est bien votre cas avant de signer à la banque.
Le choix du bénéficiaire
La plupart du temps, si vous souhaitez choisir le bénéficiaire de votre assurance-vie, nous vous recommandons de le faire lors de la souscription au contrat.
Toutefois, sachez qu’il est également possible de changer les clauses dans certains cas. Ce n’est donc que lorsque vous avez changé d’avis ou que le bénéficiaire est décédé que cela est possible.
Pour savoir comment changer le bénéficiaire, relisez votre contrat d’assurance vie. Il y a toujours un paragraphe pour vous donner la marche à suivre.
Par ailleurs, vous avez également la possibilité de nommer plusieurs personnes (physiques ou morales). Il peut s’agir entre autres :
- de votre conjoint(e) ;
- de votre enfant ;
- d’un neveu ;
- d’un ami ;
- ou d’une association.
Autrement dit, cette clause vous donnera la possibilité de désigner une personne qui n’a aucun lien spécial avec vous.
Les spécificités de cette succession
Ce qu’il y a de particulier avec cette succession, c’est que les sommes qui seront versées au souscripteur ne font plus partie de la succession. De plus, tous les contrats qui ont été souscrits au bénéfice des conjoints, associations ou frères et sœurs sont exonérés. Cela signifie que l’imposition liée à la succession ne concernera pas l’assurance-vie.
Toutefois, dans le cas où d’autres bénéficiaires sont mentionnés, certaines règles s’appliquent.
Par conséquent, sont soumis aux droits de succession tous les contrats souscrits après le 20 novembre 1991. Ceci, dans le cas où les capitaux auront été versés par le souscripteur après l’âge de 70 ans. Une autre condition est exigée cependant : les primes versées ne doivent pas être supérieures à 30 500 €.
Ainsi, avant 70 ans, un prélèvement forfaitaire sera appliqué sur un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Cela est mis en œuvre sur les sommes perçues par les bénéficiaires depuis la date du 13 octobre 1998. Le taux de ce prélèvement est estimé à 20 % sur les primes imposables si elles ne dépassent pas les 700 000 €. Dans le cas contraire, ce taux sera de 31,25 %.
Pour finir, dans le cas d’un contrat génération à vie, un abattement de 20 % en plus est appliqué avant celui de 152 500 €. Voilà donc l’essentiel à savoir en ce qui concerne la succession dans un contrat d’assurance.
