Les locations meublées sont soumises à une fiscalité particulière. En effet, vous devez déclarer les recettes locatives que vous percevez dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non en tant que revenus fonciers comme c’est le cas pour les locations vides.
Dans cet article, je vous explique tout sur la fiscalité d’une location meublée.
Loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Les règles de déclaration et d’imposition diffèrent selon le montant de votre loyer. Dans certains cas, vous bénéficiez d’une exonération totale. Avec le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous avez deux possibilités.
Soit on vous impose sur la moitié des recettes que vous effectuez, soit vous diminuez ces recettes en appliquant un système de déduction des charges d’amortissements.
Ainsi, si vous ne remplissez pas les deux critères qui suivent, vous êtes la catégorie des loueurs meublés non professionnels.
- Percevoir plus de 23 000 euros de recettes au titre de location.
- Percevoir des recettes issues de la location qui sont supérieures aux autres revenus que vous percevez (votre salaire par exemple).
À noter que ce statut est applicable pour tous les types de location meublée, y compris les saisonnières. Quand vous percevez au maximum 70 000 euros de recettes pour une location meublée, le régime micro-BIC s’applique à vous. L’avantage c’est la possibilité d’appliquer un abattement forfaitaire de 50 % sur les loyers bruts perçus afin de couvrir l’ensemble des charges de propriété.
Pour illustrer : si vous percevez 20 000 euros pour la location d’un appartement meublé, le régime du micro-BIC vous donne la possibilité de ne déclarer que 10 000 euros de revenus nets qui représentent 50 % de 20 000 euros. Les 10 000 euros de différence vous permettent de couvrir les charges de propriété acquittées.
Très souvent, le montant global des charges forfaitaires acquittées qui représentent 50 % est supérieur aux charges réelles qui évidemment, ne pourront pas être déduites.
Au cas où vous estimez que le régime n’est pas avantageux, vous pouvez opter pour le régime réel qui permet de déduire les charges pour leur montant réel et ajustable. Toutefois, cette option est irrévocable pendant deux ans. Elle se renouvellera automatiquement.
Le loueur meublé professionnel
Le loueur meublé professionnel
Les conditions cumulatives suivantes sont à remplir pour pouvoir bénéficier de ce régime.
- Percevoir plus de 23 000 euros de recettes par an.
- Votre activité doit représenter plus de la moitié des revenus du foyer fiscal.
Lorsque vous remplissez ces conditions, vous bénéficiez alors des divers avantages proposés.
- La possibilité d’imputer les déficits fonciers constatés sur l’ensemble des revenus personnels.
- Au cas où vous revendez le bien, vous bénéficierez d’une exonération de taxation de la plus-value sous certaines conditions. Par exemple, si vous êtes un loueur en meublé professionnel depuis au moins 5 ans et que les recettes que vous avez tirées de la location pendant les deux précédentes ne sont pas supérieures à 90 000 euros hors TVA.
- Les biens ne constituent pas une partie de l’assiette de l’IFI, car il s’agit de biens professionnels.
Pour résumer, trois régimes déclaratifs d’imposition s’offrent à vous dans le cadre d’une location meublée. Il s’agit du régime de la micro-entreprise ou micro-BIC, du régime réel et du régime d’imposition sur les sociétés (si l’activité est exercée via une société).
