Le viager est un contrat par lequel un propriétaire d’immobilier (Crédirentier) échange son bien à un acheteur (Débirentier) moyennant rémunération. Une partie des frais est versée à la date de la signature du contrat : c’est le bouquet. L’autre partie appelée rente est versée par mois jusqu’au décès du propriétaire.
Vous êtes tenté d’acquérir un bien immobilier en viager et vous vous demandez à combien pourraient s’élever les frais de notaire ? Nous vous aiderons à avoir une idée sur lesdits frais.
Cas d’un viager libre
Dans le viager libre, le débirentier acquiert le bien dans la seconde qui suit la signature du contrat. Il est libre de l’occuper ou de le mettre en location en échange du bouquet et de la rente qu’il devra verser au crédirentier.
Dans ce cas, les frais de notaires sont semblables à ceux d’une vente d’immobilier classique.
Ils tiennent compte :
- des émoluments proportionnels du notaire
- des émoluments de formalités qui sont en moyenne à 800 euros TTC
- des frais divers qui s’élèvent à un coût moyen de 400 euros
- des droits de mutation qui représente 5,80 % du prix de vente
- de la contribution à la sécurité immobilière soit 0,10 % du prix de vente.
Pour exemple, nous considérons un bien d’une valeur de 400 000 euros, les frais de notaire s’élèvent à un coût total de :
3 196 euros + 800 euros + 400 euros + 23 200 euros + 400 euros = 27 996 euros.
Cas d’un viager occupé
En ce qui concerne le viager occupé, le crédirentier occupe le bien vendu, le débirentier ne pourra être en possession de son bien qu’après la mort de ce dernier. Le vendeur (crédirentier) est donc protégé par le Droit d’Usage et d’Habitation (DUH). Le DUH et ses éléments de calcul sont mentionnés dans le contrat et représentent 40 % de la valeur du bien.
Les 60 % restant représentent la valeur fiscale. Les frais de notaire dans le cas d’un viager occupé se calculent à partir de la valeur fiscale. Ils prennent également en compte :
- les émoluments proportionnels du notaire
- les émoluments de formalités qui sont en moyenne à 800 euros TTC
- les frais divers qui s’élèvent à un coût moyen de 400 euros
- les droits de mutation qui représente 5,80 % de la valeur fiscale
- la contribution à la sécurité immobilière soit 0,10 % de la valeur fiscale.
Considérons toujours un bien d’une valeur de 400 000 euros. La valeur fiscale s’élève à 240 000 euros. Les frais de notaire sont donc réduits à :
3 196 euros + 800 euros + 400 euros + 13 920 euros + 240 euros = 18 556 euros.
Les frais de notaire d’un viager dépendent essentiellement du type de viager que vous choisissez. Avant toute signature de contrat, il est important pour vous de maîtriser les différents paramètres au sujet de chaque type de viager afin d’opérer le meilleur choix.
Comment faire le calcul des frais de notaire pour un bien immobilier quelconque?
S’agissant de tout bien immobilier confondu, le montant des frais de notaire est constitué d’une part, des frais d’enregistrement et des taxes qui sont destinés aux collectivités territoriales et à l’État ; Et d’autres part de son salaire (émoluments) et de ses frais engagés :
- Calcul de la rémunération du notaire : les émoluments du notaire sont calculés en fonction du prix auquel le bien immobilier a été vendu. Pour trouver le barème en vigueur aujourd’hui, vous pouvez vous rendre sur le site officiel des notaires. En plus de cela, le notaire est également payé en fonction pour les formalités administratives qui consiste en la réalisation des attestations et les copies pour les publicités foncières. Ce dernier paiement est fixé .
- Calcul des frais engagés du notaire : dans l’accomplissement de son travail pour la vente d’un bien immobilier, le notaire est obligé de faire certaines dépenses pour obtenir certains documents par exemple. Ces dépenses seront comptabilisées et l’acheteur devra les payer.
Quels paramètres influencent les calculs viagers ?
Le prix d’un viager est établi en fonction de certains paramètres notamment :
- L’age et le sexe du vendeur : il s’agit ici de l’espérance de vie du vendeur qui s’estime en fonction des tables de mortalités qui donnent des résultats sur les espérances de vie récentes.
- La décote d’occupation : ici, l’espérance de vie et la valeur du logement sont prises en compte. Il s’agit en effet de calculer le montant à verser à l’acheteur.
- La valeur vénale du viager : cette valeur est estimée par un professionnel de l’immobilier qui va se baser sur les dernières ventes du quartier et de la ville en général.
Le bouquet du viager : il s’agit d’une somme qui est versée directement le jour de la vente. Si en général est est fixée, elle peut toutefois être modifiée selon le bon vouloir des deux parties concernées.
