Combien coûtent les frais de notaire pour un viager ?

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Le viager est un contrat par lequel un propriétaire d’immobilier (Crédirentier) échange son bien à un acheteur (Débirentier) moyennant rémunération. Une partie des frais est versée à la date de la signature du contrat : c’est le bouquet. L’autre partie appelée rente est versée par mois jusqu’au décès du propriétaire.

Vous êtes tenté d’acquérir un bien immobilier en viager et vous vous demandez à combien pourraient s’élever les frais de notaire ? Nous vous aiderons à avoir une idée sur lesdits frais.

Cas d’un viager libre

Dans le viager libre, le débirentier acquiert le bien dans la seconde qui suit la signature du contrat. Il est libre de l’occuper ou de le mettre en location en échange du bouquet et de la rente qu’il devra verser au crédirentier.

Dans ce cas, les frais de notaires sont semblables à ceux d’une vente d’immobilier classique.

Ils tiennent compte :

  • des émoluments proportionnels du notaire
  • des émoluments de formalités qui sont en moyenne à 800 euros TTC
  • des frais divers qui s’élèvent à un coût moyen de 400 euros
  • des droits de mutation qui représente 5,80 % du prix de vente
  • de la contribution à la sécurité immobilière soit 0,10 % du prix de vente.

Pour exemple, nous considérons un bien d’une valeur de 400 000 euros, les frais de notaire s’élèvent à un coût total de :

3 196 euros + 800 euros + 400 euros + 23 200 euros + 400 euros = 27 996 euros.

Cas d’un viager occupé

En ce qui concerne le viager occupé, le crédirentier occupe le bien vendu, le débirentier ne pourra être en possession de son bien qu’après la mort de ce dernier. Le vendeur (crédirentier) est donc protégé par le Droit d’Usage et d’Habitation (DUH). Le DUH et ses éléments de calcul sont mentionnés dans le contrat et représentent 40 % de la valeur du bien.

Les 60 % restant représentent la valeur fiscale. Les frais de notaire dans le cas d’un viager occupé se calculent à partir de la valeur fiscale. Ils prennent également en compte :

  • les émoluments proportionnels du notaire
  • les émoluments de formalités qui sont en moyenne à 800 euros TTC
  • les frais divers qui s’élèvent à un coût moyen de 400 euros
  • les droits de mutation qui représente 5,80 % de la valeur fiscale
  • la contribution à la sécurité immobilière soit 0,10 % de la valeur fiscale.

Considérons toujours un bien d’une valeur de 400 000 euros. La valeur fiscale s’élève à 240 000 euros. Les frais de notaire sont donc réduits à :

3 196 euros + 800 euros + 400 euros + 13 920 euros + 240 euros = 18 556 euros.

Les frais de notaire d’un viager dépendent essentiellement du type de viager que vous choisissez. Avant toute signature de contrat, il est important pour vous de maîtriser les différents paramètres au sujet de chaque type de viager afin d’opérer le meilleur choix.

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