Comment sont calculés les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

Le recours à un notaire est indispensable dans l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Il va vous accompagner tout au long du processus, mais sa prestation a toutefois un coût. Comment calculer les frais de notaire lors de l’achat d’un immobilier ?

Les frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?

Ces frais sont la rémunération du notaire, mais aussi toutes les sommes payées à l’État par l’acquéreur. Il s’agit entre autres des droits d’enregistrement. Pour savoir avec précision les frais de notaire, vous devez les calculer en fonction du prix d’achat de votre logement. Ces frais varient donc d’un échange à un autre, mais ces derniers sont contrôlés par la loi. La rémunération des notaires est alors comprise dans l’enveloppe globale des frais de notaire

Comment calculer les frais de notaire ?

Les frais de notaire correspondent au pourcentage du prix de vente comprise entre 2 et 3 % pour un achat dans le neuf. Pour une acquisition dans l’ancien, ce pourcentage varie entre 7 et 8 %. En général, ces frais sont payés par l’acquéreur. Toutefois, certaines banques prennent en charge ces frais en fonction du profil de l’emprunteur.

Les frais de notaire se décomposent comme suit : les émoluments du notaire, les droits de mutation et les débours.

Les droits de mutation

Les droits de mutation représentent les taxes que l’acquéreur doit verser à l’État et aux collectivités. Ces différentes impositions correspondent à la part la plus élevée dans le montant des frais de notaire. Les droits de mutation représentent 5,09 à 5,81 % du coût d’une maison ou d’un terrain, ce qui est assez élevé.

Les frais de notaire constituent en réalité les taxes qui sont récupérées pour l’État et les collectivités locales par les notaires. Vous pourrez constater que ces taxes sont élevées en France surtout pour les anciens immobiliers.

Les émoluments du notaire

Il s’agit de la rémunération ou des honoraires des notaires qui sont légalement fixés et pareils sur tout le territoire en France. De plus, ces frais ne dépendent pas du type de logements (neuf ou anciens). Ces honoraires varient en fonction de la valeur du bien.

Les débours

Les débours représentent les frais que doit verser un acquéreur pour différents tiers. Il s’agit des taxes sur la publicité foncière, bureau des hypothèques, Cadastres, frais de timbres, géomètres, contribution de sécurité immobilière, constitution du dossier, etc. Pour simplifier ces différentes transactions, le notaire rassemble le tout pour se charger de redistribuer les tiers à votre place. Selon les notaires et les situations, ces frais pour les différents actes pourraient un peu varier.

Simulation du calcul des frais de notaire

Si le logement que vous désirez acheter est en vente au prix de 200 000 euros par exemple, les frais de notaire peuvent coûter jusqu’à 16 000 euros dans l’ancien. Par contre lorsqu’il s’agit d’une maison neuve, ces frais s’élèveront à 6 000 euros.

Pour avoir le prix d’achat de votre bien, vous devez ajouter au prix d’acquisition les frais de notaire. En supposant que la maison que vous souhaitez acheter est ancienne, cela vous reviendra à : 200 000 € +  16 000 € = 216 000 €.