Les frais de notaire font partie des dépenses qui vous incombent lorsque vous décidez d’acheter un bien immobilier en viager. Vous souhaitez savoir combien vous devez payer au notaire ? Nous allons apporter des éléments de réponse à votre interrogation.
Rappel sur le principe de l’achat en viager
À titre de rappel, le viager est une modalité particulière de vente de biens, dans lequel le montant du bien vendu est payé sous la forme de revenu annuel.
De manière concrète, cela signifie que vous devez reverser au vendeur, la totalité ou une partie du montant convenu sous forme de revenu régulier à vie, et non au comptant.
Cela permet à l’acheteur de lisser l’achat du prix du bien immobilier, tandis que la personne âgée bénéficie d’une somme d’argent mensuelle pour sa vie quotidienne.
Vous devez vous acquitter de cette tâche chaque mois, ou alors tous les trois mois, selon la nature du contrat et les réglementations légales en vigueur établies par le notaire.
Comment sont calculés les frais du notaire ?
Vous devez savoir que les frais de notaire lors d’un achat en viager dépendent du type de viager pour lequel vous optez :
- Le viager à terme
- Le viager libre
- Le viager occupé
Dans le cas du viager à terme, vous devez savoir que le bien vendu n’est pas occupé par le vendeur. Par conséquent, vous pouvez directement y habiter. Toutefois, les paiements de la rente s’étalent sur une durée déterminée, généralement 10 à 15 ans. Le montant final est connu d’avance parce que le nombre des mensualités est prédéterminé au début du contrat. Ainsi, les frais du notaire sont calculés sur la base de la valeur totale et connue de la somme à verser au vendeur.
En ce qui concerne le viager libre, le bien n’est pas occupé par le vendeur et vous pouvez y habiter après la conclusion de l’achat. En ce qui concerne les frais du notaire, ils sont calculés de manière similaire aux ventes des biens immobiliers. Concrètement, cela signifie que les droits de timbres fiscaux, taxes, frais de débours, droits de publicité, et autres sont pris en compte.
Dans le cas du viager occupé, les frais du notaire sont calculés sur la base de la valeur du bien, déduits de 40 %. Concrètement, si le bien en question est vendu à 200 000 €, et un abattement de 40 % est réalisé sur ce montant (soit 80 000 €), les frais de notaire sont calculés sur la valeur fiscale du bien, soit 120 000 €.
Calcul des frais de notaire en achat en viager : simulateur de frais
Comme nous l’avons précédemment mentionné, les frais de notaire diffèrent en fonction du type de viager que vous choisissez. Pour connaître avec exactitude combien vous devez demander à votre notaire ou n’hésitez pas à vous servir d’un simulateur de frais en ligne. Inscrivez-y toutes les informations relatives à votre bien et recevez des calculs exacts.
Il faut savoir que l’appellation « frais de notaire » comprenne en réalité plusieurs frais dont très peu sont dus au notaire :
- les honoraires du notaire calculés selon la valeur du bien
- les frais divers pour les papiers administratifs
- les droits de mutation (5/6% à lui tout seul du prix de vente) dus à l’Etat
- la contribution de sécurité immobilière (0.10%).
Vous arrivez en moyenne 7/8% du prix de vente, dont les trois quart reviennent à l’Etat.
Servez-vous de ces informations pour estimer le coût des honoraires d’un notaire pour un achat en viager.
