La vente immobilière aux enchères permet d’acquérir un bien à un prix intéressant. Elle peut être organisée par le notaire, le tribunal ou les biens peuvent appartenir et être vendus par l’Etat. Dans cet article, nous vous expliquons ces différents types de vente.
La vente aux enchères : définition
La vente aux enchères définit une vente qui est ouverte à tout public. Les acheteurs potentiels sont en concurrence et l’objectif est de gagner le bien qui est mis en jeu. Les acquéreurs doivent donc enchérir à partir de la valeur proposée au départ. Ils doivent proposer un prix plus élevé que le précédent jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de nouvelle proposition et que la vente s’effectue.
Le maître de séance déclare alors “adjugé” à l’acheteur qui a eu le dernier mot, et celui-ci est donc le nouveau propriétaire du bien.
Avant de participer aux ventes aux enchères, renseignez-vous sur les documents à fournir et votre financement. Vous pouvez obtenir des informations rapidement sur les prêts immobiliers grâce à des simulateurs en ligne comme Empruntis.com.
Les types de ventes aux enchères immobilières
Tous les types de biens immobiliers peuvent être vendus aux enchères : appartement, maison, terrain… On peut discerner trois types de ventes aux enchères : les ventes notariales, les ventes des tribunaux et les ventes de domaines. Nous vous donnons quelques détails du déroulement et du procédé de ces ventes.
- Les ventes aux enchères immobilières organisées par les notaires
Ces ventes viennent dans la plupart des cas des successions, ou ce sont des ventes à l’amiable qui visent à la rapidité de la vente. Elles ont lieu dans les chambres de département des notaires, tous les futurs potentiels acheteurs peuvent y participer s’ils laissent un chèque de caution d’une valeur d’un pourcentage du prix du bien (en général entre 10 et 20%). C’est un moyen avantageux de trouver un bien pour l’acheteur qui peut acquérir le bien immobilier à moindre coût.
Le prix de départ est généralement assez bas et ne peut pas dépasser 90% de la valeur du prix du bien. Généralement, lorsque le bien a été vendu, une autre personne a la possibilité dans les 10 jours suivant la vente de proposer un prix au moins 10% plus haut que celui de la vente, cela s’appelle la “surenchère du dixième”. Après cette étape, si personne ne surenchérit, vous êtes définitivement propriétaire.
Vous pouvez passer par différents sites internet afin de visualiser les offres notariales mises aux enchères.
- Les ventes aux enchères du tribunal
Ces ventes sont organisées par le tribunal par exemple à la suite d’un divorce ou d’une personne qui ne peut pas payer son bien. La liquidation judiciaire ou encore la saisie sont donc des raisons qui mènent à ce type de vente. Dans ce cas-ci, les biens sont très intéressants car le prix baisse fortement.
Cependant, ce type de vente ne peut se faire qu’en présence d’un avocat qui gère l’aspect financier, il peut surenchérir pour l’acheteur. En effet, vous ne pouvez pas surenchérir vous-même, votre avocat doit s’en charger pour vous. Attention, même si vous ne gagnez pas l’enchère, vous devez prendre en compte les frais d’avocat ainsi qu’un chèque de consignation qui ne sont pas remboursés.
Tout comme les ventes aux enchères notariales, une surenchère peut être effectuée pendant 10 jours après la séance. Si personne ne surenchérit, certaines procédures doivent être faites afin que vous puissiez être officiellement le propriétaire du bien. La publication du procès-verbal d’adjudication doit se trouver dans le centre de publicité foncière de l’avocat que vous aviez choisi. Par la suite, vous pouvez obtenir votre titre de propriété.
Pour trouver ces ventes, elles sont généralement situées dans une publicité dans les journaux d’annonces légales du département et également au palais de justice. Vous pouvez donc voir ces annonces au moins un mois avant la séance de vente. La description du bien, le prix, la date, les frais… Toutes les informations y sont écrites.
Ces ventes ont lieu dans les Tribunaux de Grande Instance (TGI) et c’est un créancier qui en fait la demande.
- La vente aux enchères des domaines
Dans ce cas, les biens venus appartiennent à l’État. Des types de biens peuvent être mis en enchère comme les terrains ou les immeubles vides, à usage d’habitation ou encore de bureaux. L’accès est libre et moins réglementé que la vente aux enchères au tribunal, il n’y a pas besoin d’avocat, le surenchérissement est oral et géré par vous-même. Tout comme la vente notariale, il faut que vous remettiez un chèque de caution avant la séance. Il n’y a pas de frais de notaire et l’acte de vente est rédigé gratuitement.
Ce type de vente est moins courant. En effet, dans la plupart des cas les biens sont mis aux enchères à cause de successions vacantes, il n’y a donc pas de personne pour hériter du bien.
Ces ventes ont lieu dans les préfectures du département ou dans les centres des impôts.
Se préparer pour la vente aux enchères
- Renseignez-vous sur le bien mis en vente
Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, lisez bien l’annonce qui parle du bien. Vous pouvez voir l’adresse exacte du bien, les heures de visite, sa description, etc.
- Lisez le cahier des charges
Le cahier des charges consiste à structurer le fonctionnement de la vente : il indique les différents frais, la date du paiement, les caractéristiques du bien, etc. Il est essentiel au bon déroulement de l’achat car il le réglemente.
- Faites le point sur votre financement
Il paraît évident de connaître ses capacités en termes de financement avant la séance, mais il est bon de le rappeler. Vous devez connaître, en tant que potentiel acheteur, si vous êtes en capacité de payer les frais de publicité, les frais d’avant-vente, les frais d’organisation des enchères… Renseignez-vous correctement afin de pouvoir assumer tous ces frais si jamais vous souhaitez acheter le bien concerné.
- Préparez vos justificatifs
Les documents à apporter seront précisés dans le cahier des charges. Vous avez généralement besoin de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile. Aussi, comme nous l’avons précisé auparavant, un chèque de caution est demandé à l’entrée. Le prix du chèque sera écrit dans le cahier des charges.
