Avec les nouvelles dispositions des lois, tout créancier a la possibilité d’engager une procédure de saisie immobilière afin de s’opposer à son débiteur en cas d’une saisie immobilière.
Si vous rencontrez cette situation, vous pouvez éviter la saisie immobilière de vos biens en faisant recours à l’audience d’orientation.
L’audience d’orientation : de quoi s’agit-il ?
Si vous ignorez ce que c’est que l’audience d’orientation, sachez qu’il est question d’une procédure de saisie immobilière. C’est une audience qui se présente comme une opportunité pour le débiteur puisqu’elle permet de s’opposer à la saisie.
En outre, c’est la meilleure chance qui vous soit donnée en qualité de responsable d’une entreprise B to C de vous défendre. En tant que débiteur, sachez que vous n’aurez plus l’occasion d’éviter la saisie immobilière, une fois l’audience passée.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’audience d’orientation, sachez qu’elle est obligatoire. De plus, vous disposez d’un délai de 5 mois une fois que vous avez reçu la lettre de commandement de paiement expédié par le créancier.
Cependant, vous pouvez bénéficier d’un délai supplémentaire, à condition que le juge d’exécution accorde la réexpédition de l’audience d’orientation à une date ultérieure. Durant ce laps de temps, vous pouvez faire le constat de la saisie immobilière.
À quoi sert l’audience d’orientation ?
Comme nous venons de le dire, l’audience d’orientation vous sert de dernier recours si vous désirez mettre fin à une procédure de saisie immobilière.
En effet, elle vous fait office de défense en tant que débiteur et vous dispense après l’achat d’un bien de le perdre dans la saisie. L’audience d’orientation peut aussi vous servir à annuler le processus de la saisie immobilière en cas de malfaçon. Elle est à même de vous appuyer afin d’avoir un accord pour la vente à l’amiable d’un bien immobilier.
Comment vous défendre face à la saisie immobilière ?
Si vous avez pris la décision d’exécuter un projet d’investissement dans l’immobilier ainsi que d’avoir un intérêt ? Sachez qu’investir dans un tel projet, bien qu’avantageux, présente des risques. Ainsi, si vos rendements n’ont pas atteint vos objectifs, en plus d’être inapte à vous acquitter du remboursement de votre emprunt, attendez-vous à une formalité de saisie immobilière.
Pour éviter la saisie immobilière, nous vous conseillons de faire appel au service d’un avocat pour votre défense. Durant l’audience d’orientation, il vous aidera à élaborer votre défense et à préparer des preuves.
Il peut notamment démontrer l’existence d’erreurs dans le contrat d’acquisition du bien immobilier ou mettre en avant des ressources financières que vous possédez.
Si la saisie se confirme, cet expert en droit peut trouver un compromis auprès du juge. Il peut s’agir de la vente réméré de votre bien immobilier ou d’autres compromis.
En conclusion, nous vous préconisons d’avoir recours à l’audience d’orientation en cas de difficulté et d’éviter la saisie immobilière de vos biens. Cela vous évitera de perdre un bien immobilier pour un tarif faible (en effet, les biens des saisies ne sont pas forcément vendus aux meilleures périodes dans le calendrier immobilier…). De plus, le bien immobilier concerné peut être la meilleure base possible pour vous relancer financièrement !
