Pour vendre une maison, il est important de prendre certaines dispositions. Nous vous proposons dans cet article une présentation des divers diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente d’une maison.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente d’une maison ?
Avant la vente d’une maison, il est indispensable de faire un état des lieux ou diagnostic. Il prend en compte plusieurs éléments que nous allons vous présenter.
- Diagnostic PLOMB
Il permet d’établir le constat des risques d’exposition au Plomb et doit nécessairement être accompagné d’une fiche renseignant sur les effets du plomb sur la santé. Ce document a une validité illimitée si la présence du plomb ne dépasse pas un certain seuil. Au cas contraire, il est valable pour une année.
- Diagnostic Électricité
Il permet d’avoir une idée de l’état des installations intérieures électriques. Il est obligatoire pour les immeubles érigés il y a plus de 15 ans. Le document est valable pendant 3 ans maximum.
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Diagnostic Amiante
Il renseigne sur la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Il concerne tous les immeubles dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée si l’amiante n’a pas été détecté, mais de 3 ans dans le cas contraire.
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Diagnostic ERP
Le diagnostic État Risques et Pollutions concerne l’exposition aux aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués. Sa validité est de 6 mois et concerne tous les types de logements ciblés par un arrêté préfectoral.
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Diagnostic Gaz
Il concerne l’état des installations intérieures de gaz. Sa validité est de 3 ans et il est obligatoire pour les habitations de plus de 15 ans.
- Diagnostic Assainissement non collectif
Il renseigne sur l’installation de l’assainissement non collectif et est valide pour 3 ans. Il concerne toutes les maisons non raccordées au réseau public.
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Diagnostic Termites
Il renseigne sur la présence de termites et concerne les maisons bâties dans des zones ciblées. Sa durée de validité est de 6 mois.
- Diagnostic de Performance énergétique
C’est le moyen prévu par la loi pour renseigner sur la performance énergétique d’une maison. Le document est valable pour 10 ans et doit être refait en cas de travaux substantiels.
- Diagnostic de Loi Carrez
Ce certificat atteste des dimensions de la maison. Sa validité est permanente.
- Diagnostic Mérule
Il informe sur les risques de mérule et n’a pas une durée de validité fixée. Il concerne les maisons ciblées par un arrêté préfectoral.
Quelles sont les précautions à prendre par l’acheteur et le vendeur pour le DDT ?
Le DDT ou Dossier de Diagnostic Technique constitue l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser avant la vente d’un logement. Le vendeur doit se renseigner auprès d’un notaire et faire les diagnostics nécessaires. L’acheteur de son côté doit prendre connaissance de ses diagnostics afin d’avoir une idée claire des caractéristiques du bien immobilier qu’il va acquérir.
Vous connaissez désormais les diagnostics immobiliers à effectuer avant de vendre une maison. Nous vous conseillons de ne déroger à aucun de ces diagnostics sous peine de sanctions pénales.
