Indicateur de niveau vie, le quotient familial (QF) s’utilise souvent par l’administration fiscale dans le calcul de l’impôt. La composition du foyer est le facteur le plus déterminant qui intervient dans le calcul de ce dernier.
Quel est son véritable rôle ? Voici ce que vous devez retenir.
À quoi sert le quotient familial ?
En dehors de son utilisation par l’administration fiscale dans le calcul de l’impôt sur le revenu, le quotient familial est repris par la Caisse d’Allocation Familiales (CAF).
Attribution de nombreuses aides par la CAF grâce au quotient familial
Le quotient familial intervient lorsque la CAF désire accorder certaines aides sociales. En effet, il permet de définir les revenus d’une famille tout en intégrant le nombre de personnes dont elle dispose.
À la différence du QF, celui de la CAF fonctionne non seulement sur la base des mensualités, mais le nombre de parts attribuées est également différent.
Le quotient familial de la CAF est employé pour accorder certaines aides et surtout celles qui sont sous la responsabilité des gouvernants départementaux. Celui-ci sera aussi utile lors d’une demande de prêt de CAF. On retrouve entre autres l’aide aux Vacances Familiales et l’attribution de chèques vacances.
Le quotient familial et le calcul du montant de l’impôt sur le revenu
L’autre utilité du QF est relative au calcul de votre impôt sur le revenu. Pour les mêmes revenus et en fonction du nombre de parts fiscales du foyer, votre montant d’impôt sera plus bas avec plus de personnes à votre charge.
Pour l’administration fiscale, les dépenses d’un foyer s’accroissent en fonction de sa composition en ce qui concerne le nombre de personnes.
Ainsi, avec des revenus équivalents, une famille dont le couple est marié sans enfants devra plus d’impôts sur le revenu que des mariés avec deux enfants. Puisque leur nombre de parts fiscales est bas, leur quotient familial sera plus important.
Comment calculer le quotient familial ?
Le quotient familial est obtenu après une opération de division. Cette dernière s’effectue entre les ressources de la famille et le total de parts du foyer fiscal.
Les ressources à considérer sont égales au douzième de celles qui sont imposables sur l’ensemble l’année auquel l’on ajoute les services mensuels versés par la CAF et relatifs au mois en cours.
Pour ce qui est du calcul du nombre de parts, le principe est le suivant :
- un couple ou une personne isolée aura deux parts,
- une demi-part est accordée au couple pour un premier enfant,
- une demi-part est accordée pour un deuxième enfant,
- une part est octroyée pour le troisième enfant,
- une demi-part est octroyée par enfant handicapé ou par enfant supplémentaire.
Par ailleurs, lorsqu’en tant que parent, vous n’êtes plus ensemble avec votre conjoint, la formule pratique par le QF est différente. Il faut désormais considérer la pension alimentaire versée lors du calcul.
Il ne vous reste qu’à prendre en compte votre situation et à mettre en pratique nos conseils pour obtenir votre quotient familial.
