Les gains en capital font partie intégrante de la gestion d’un patrimoine financier. Il est donc essentiel de bien comprendre leur fiscalité et les différentes options qui s’offrent aux investisseurs.
Dans cet article, nous aborderons les principaux aspects de la fiscalité des gains en capital en France.
Qu’est-ce qu’un gain en capital ?
Un gain en capital désigne la différence entre le prix de vente d’un actif (actions, obligations, immobilier…) et son prix d’acquisition. Si cette différence est positive, il s’agit d’un gain en capital, tandis que si elle est négative, on parle de perte en capital.
Les gains en capital peuvent être réalisés lors de la cession d’actifs ou lors du rachat d’actions dans le cas d’une entreprise.
Gains en capital liés à l’investissement en actions
En ce qui concerne les actions, les gains en capital sont soumis à l’impôt sur le revenu selon une échelle progressive allant de 0 % à 45 %, en fonction de la tranche marginale d’imposition du contribuable.
Cependant, il existe également une option permettant au contribuable d’opter pour un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, quel que soit son niveau d’imposition.
Notez toutefois que les plus-values réalisées sur des titres détenus depuis moins de deux ans ne bénéficient pas de cet abattement.
Gains en capital liés à l’investissement immobilier
Les gains en capital réalisés lors de la vente d’un bien immobilier sont également soumis à l’impôt sur le revenu, selon un barème progressif similaire à celui appliqué aux actions. Toutefois, des abattements pour durée de détention viennent réduire la base imposable :
- 6 % par an entre la 5e et la 21e année de détention
- 4 % pour la 22e année de détention
- Exonération totale après 22 ans de détention
Les dividendes : une autre forme de gain en capital
Les dividendes constituent une autre forme de gain en capital pour les actionnaires, puisqu’ils représentent une part des bénéfices de l’entreprise distribuée à ses actionnaires. La fiscalité des dividendes est différente de celle des plus-values d’actions :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, quel que soit le montant des dividendes perçus et le niveau d’imposition du contribuable.
- Prélèvements sociaux de 17,2 %, applicables sur l’intégralité des dividendes perçus.
- Abattement de 40 % sur les dividendes perçus dans le cadre d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA).
La fiscalité des gains en capital pour les chefs d’entreprise
Les dirigeants et entrepreneurs sont également concernés par la fiscalité des gains en capital, notamment lors de la cession de leur entreprise. Plusieurs dispositifs permettent alors de réduire la base imposable :
Exonération totale des plus-values professionnelles
Les plus-values réalisées lors de la cession d’une entreprise individuelle ou d’une participation dans une société peuvent être exonérées en totalité si le chef d’entreprise remplit certaines conditions :
- Être âgé de moins de 70 ans
- Avoir été dirigeant pendant au moins 5 ans
- Céder l’intégralité de ses droits sociaux
- Posséder une entreprise dont la valeur n’excède pas 300 000 €
Abattement pour départ à la retraite du dirigeant
Lorsqu’un chef d’entreprise cède son entreprise à l’occasion de son départ à la retraite, il peut bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value réalisée.
Rachat d’actions par l’entreprise
En cas de rachat d’actions par une entreprise, les actionnaires peuvent bénéficier d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, sous réserve de remplir certaines conditions :
- Le rachat doit porter sur l’intégralité des actions détenues par l’actionnaire cédant
- L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)
- Le rachat d’actions doit être approuvé par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires
La fiscalité des gains en capital est ainsi un élément clé à prendre en compte lors de la gestion d’un patrimoine financier. Elle peut varier selon le type d’actif cédé, la durée de détention ou encore le statut du contribuable.
Il est donc important de bien s’informer et de se faire accompagner par un professionnel pour optimiser sa stratégie fiscale.
