Comment et pourquoi faire légaliser un document administratif ?

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Légaliser un document administratif s’avère nécessaire, lorsque vous envisagez de voyager à l’étranger, ou encore faire certaines formalités administratives dans votre pays.

Puisque de nombreuses institutions exigent que les documents présentés pour une procédure soient authentifiés par le ministère public, la légalisation est d’une réelle importance.

Pourquoi faire légaliser un document administratif ?

La légalisation constitue une formalité administrative qui permet de confirmer l’authenticité de tout document privé ou public. Elle est généralement matérialisée par un cachet officiel apposé sur ledit document.

Il est donc important que vous fassiez légaliser un document administratif parce que plusieurs administrations à l’étranger exigent la présentation de documents authentifiés. Ceci a trois buts principaux.

En effet, la légalisation permet d’attester la véracité de la signature, la qualité du ou des signataire (s) et l’identité du timbre et du sceau.

Cependant, grâce à des accords internationaux entre pays, à l’image de la convention de La Haye de 1961, les contraintes en termes de légalisation diffèrent. D’un pays à un autre, les actes pourront être dispensés de légalisation ou simplement être soumis à l’apostille. Vous devez par conséquent, vous renseigner avant d’entamer quelque démarche.

Comment faire légaliser un document administratif ?

Avant d’aller à la procédure pour légaliser un document administratif, nous allons nous intéresser aux types de documents qui sont soumis à légalisation. En règle générale, il y a deux catégories de documents.

D’abord, il y a les actes publics : actes d’état civil, actes judiciaires, actes notariés et les actes administratifs (diplômes, casier judiciaire, certificat de nationalité).

Il y a ensuite les actes sous seing privé, comme les certificats d’hébergement, les contrats, les factures, les attestations sur l’honneur, etc.

La légalisation des documents français

Il est à noter que les institutions compétentes pour légaliser ces documents ainsi que leurs coûts varient en fonction du pays.

Ainsi, si vous désirez des documents français en France, il vous faut vous adresser au Bureau des légalisations du Ministère des Affaires Étrangères. Cependant, si vous êtes à l’étranger, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat français.

La légalisation des documents étrangers

Lorsqu’il s’agit de documents qui émanent d’un État étranger, il vous faut également vous adresser à l’ambassade ou au consulat français établi dans ledit État.

De plus, les documents à légaliser doivent être dans la langue de l’administration du pays. S’il est nécessaire de traduire les documents, vous devez solliciter les services d’un traducteur.

Enfin, il faut souligner que dans ce dernier cas, une légalisation préalable du document par l’administration du pays émetteur de l’acte est indispensable.

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