Le prêt d’accession est l’un de ces systèmes très prisés par les futurs propriétaires.
Qu’est-ce qu’un prêt d’accession sociale ?
Le prêt d’accession sociale a pour but de faciliter l’accession des personnes à revenus modestes à un prêt immobilier. C’est un dispositif qui vous permet de financer l’acquisition de votre résidence principale tout en bénéficiant des aides au logement.
Ce type de prêt s’accorde sur une durée de 5 à 30 ans. Cette période peut s’étendre à 35 ans dans certains cas.
Le taux d’intérêt est plafonné et peut être fixe, variable ou avec des échéances modulables. Le prêt d’accession sociale peut être également cumulé à d’autres dispositifs tels que le prêt action logement, le prêt à taux zéro et le plan épargne logement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un PAS ?
Pour bénéficier d’un prêt d’accession sociale, il faut nécessairement vous conformer aux exigences prédéfinies par la réglementation.
En effet, l’emprunteur doit être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité. Ensuite, les revenus fiscaux de référence de tous les occupants du foyer doivent respecter le plancher fixé par l’État.
Ces revenus doivent être égaux à au moins un neuvième du montant total de votre projet. En revanche, un plafond est également fixé pour les revenus du foyer en fonction de la situation géographique du logement. Quant aux opérations finançables par le prêt d’accession sociale, il s’agit de :
- la construction d’une maison,
- l’acquisition d’un logement neuf ou ancien,
- la réalisation de travaux de rénovation ou de travaux visant le confort énergétique.
Par ailleurs, ces conditions sont les mêmes pour les primoantécédents et pour tout autre emprunteur.
Comment faire votre demande de prêt d’accession sociale ?
La demande du prêt d’accession sociale se fait auprès de toute banque en accord avec cette convention du gouvernement. Nous vous conseillons de vous renseigner convenablement afin de repérer les établissements financiers qui proposent ce type de prêt.
L’idéal serait de choisir l’établissement le plus proche de votre localité et de vous y rendre. Comme pour tout type de prêt immobilier, il vous faut les documents suivants :
- une assurance de prêt immobilier valide,
- un avis d’imposition de l’avant-dernière année précédant la demande du prêt,
- un permis de construction (en cas de construction d’une maison),
- un état des lieux pour tout bien âgé de plus de 20 ans,
- les bulletins de salaire de l’emprunteur et ceux de son conjoint s’il en a.
À ces documents, vous ajouterez une promesse de vente signée par l’emprunteur afin d’attester sa volonté à acquérir le bien immobilier.
En conclusion, le prêt d’accession sociale est une bonne alternative pour accéder à un crédit immobilier. Il vous suffit de remplir les conditions établies afin d’y prétendre et de donner vie à votre projet.
