Les contrats d’assurance se font de nos jours de plus en plus nombreux, et cela, à cause des risques qui menacent nos vies, ainsi que les différents bien que l’on possède.
En effet, on remarque que la culture de l’assurance s’ancre dans la tête de tout un chacun, petit à petit. C’est pourquoi on constate que même les contrats d’assurance qui ne sont pas obligés par la loi, voient un nombre fou de souscripteur. Tout cela par mesure de précaution, puisque personne n’a envie de prendre le risque de se retrouver, du jour au lendemain, dépité de ses biens.
Dans cet article, nous vous parlerons de l’assurance-vie, et plus précisément des prélèvements sociaux relatifs à ce genre de contrat. Si cela vous intéresse, donc, ne ratez pas cet article.
Les différentes composantes des prélèvements sociaux sur une assurance-vie
La dernière loi sur les prélèvements sociaux sur l’assurance-vie remonte à 2019. Cette loi stipule que pour un contrat d’assurance de ce genre, 17.2 % de prélèvements sociaux devraient être payés, sur chaque contrat. Ces prélèvements se composent essentiellement de :
- Ce que vous devez contribuer à la CSG, qui est la contribution sociale généralisée, qui doit se faire à hauteur de 9.2 % ;
- Ce que vous contribuez pour le CRDS, qui est le remboursement de la dette sociale, qui se fait à hauteur de 0.5 % ;
- Enfin, comme dernière composante, le prélèvement de solidarité, qui se fait à hauteur de 7.5 %.
On remarque donc que les composantes d’un prélèvement social sur l’assurance-vie sont différentes.
Comment se fait l’application des prélèvements sociaux sur une assurance-vie ?
Il faut d’abord savoir que les personnes qui sont concernées par les prélèvements sociaux sur la souscription d’une assurance-vie, sont celles qui sont résidentes en France, au moment du fait générateur d’imposition. Sans oublier que l’application de ce prélèvement n’est pas la même pour tous les contrats, puisqu’elle dépend du support financier choisi pour investir. Les différents supports sont :
- Les supports avec des fonds en euro ;
- Les supports en unité de compte.
Les supports avec fonds en euro
Pour les personnes ayant souscrit des supports avec fonds en euro, l’agent d’assurance se charge de les prélever une fois par année, au moment de leur inscription en compte.
Les supports unité de compte
Pour ce qui des personnes qui ont choisi les supports unités de comptes, les prélèvements sociaux sont fait au moment du retrait et de ce que l’on appelle « l’achat au prorata du montant racheté », ou bien encore, le jour du dédouanement du contrat d’assurance.
Cependant, s’il arrive que le montant des prélèvements sociaux annuels sur le fonds en euro arrêtés pour la personne, est plus grand que le montant des prélèvements qui est calculé sur l’ensemble des produits du contrat, il existe un mécanisme de restitution qui sera tout de suite appliqué.
Le cas d’exonération des prélèvements sociaux sur une assurance-vie
Pour ce qui est du cas d’exonération des prélèvements sociaux quant à la souscription d’une assurance-vie, cela est faisable dans un cas, qui est celui des produits de contrats dénoués. Il s’agit principalement des produits qui, suite à l’invalidité ou l’incapacité du souscripteur, ou bien encore de son conjoint, qui cause automatiquement le rachat partiel de ce dernier.
Il est à souligner que les conjoints en question, qui sont dans le deuxième ou troisième catégorie de classement, selon le code de la sécurité sociale, seront exonérés des prélèvements sociaux. C’est pourquoi il est obligatoire que la demande de rachat se fasse, au plus tard, dans l’année en cours qui suit l’événement précité.
Les avantages et inconvénients d’une assurance-vie
Les avantages que présente une assurance-vie sont nombreux, et en voici quelques-uns :
- Elle permet de profiter d’un allégement des charges sociales ;
- Elle permet à votre descendance de bénéficier d’une transmission de capital, sans risques ;
- Il s’agit d’un placement financier très sécurisé, où vous ne risquez pas de tout perde du jour au lendemain ;
- Elle offre la possibilité de transformation de capital, sans grandes difficultés.
C’est en effet, ces nombreux avantages qui laissent de plus en plus de monde souscrire de plus en plus de contrats d’assurance-vie. Pour ce qui des inconvénients, il faut dire qu’ils ne sont pas nombreux. Si on venait d’ailleurs à relever celui qui a été le plus répété par les souscripteurs, on déduirait qu’il s’agit des frais que ce contrat puisse engendrer, et qui sont :
- Les frais d’entrée ;
- Les frais d’arbitrage ;
- Les frais de gestion.
Avec des taux variables pour chacun, les frais d’entrée sont alors payables à 5 %, et les frais d’arbitrage à 1 %, tandis que les frais de gestion ne sont pas fixes, mais variables selon le contrat auquel vous souscrivez.
