La donation est un acte libre qui engage la responsabilité du donateur vis-à-vis du donataire (celui qui reçoit le don). Le donateur choisit librement le ou les bénéficiaires de ses dons.
Ainsi, choisir de faire un don de son vivant aux enfants exige une certaine connaissance des droits de donation et un encadrement notarial pour honorer cet engagement.
Prenez un engagement responsable vis-à-vis de votre acte de donation
De prime abord, vous devez prendre un engagement responsable qui implique une prise de conscience de votre action. Nous vous informons qu’une donation aux enfants n’est pas un acte banal. Cela implique de lourdes responsabilités qu’il est important de connaître avant de s’engager.
Vous le savez peut-être déjà, une donation n’est pas réversible une fois engagée. De ce fait, en prenant conscience de votre action, vous devez vous tourner vers les spécialistes pour un encadrement professionnel.
Prenez rendez-vous avec des spécialistes
Votre donation aux enfants se fait avec l’appui de certains spécialistes du droit des donations. Qu’il s’agisse d’un notaire, d’un assureur vie, de votre gestionnaire de patrimoine ou de tout autre organisme juridique, vous aurez besoin d’une équipe dynamique pour vous aider tout au long du processus de donation.
Ces spécialistes sont les mieux outillés pour vous instruire sur les réglementations civiles et fiscales de ce type d’action. Ils vous aideront à définir les dons que vous souhaitez faire et également les contrats d’engagements de donation aux enfants. Tout ce qui concerne la procédure est entièrement géré par les spécialistes qui vous faciliteront la tâche en vous proposant de meilleures options pour réussir votre donation.
Prévoyez et préservez votre donation
Passée l’étape des différentes réglementations civiles et fiscales, il faut désormais prévoir votre donation. Vous avez le choix entre une donation simple et une donation-partage.
La seule différence est que la donation-partage se fait en présence de notaire. Ainsi, une fois votre donation prévue avec les différentes clauses du contrat notarial, vous devez maintenant la préserver. Cette opération consiste à exiger auprès de votre notaire ou avocat, des clauses du contrat qui protège votre donation de toutes procédures fiscales désobligeantes.
Confiez le paiement de votre donation à votre notaire ou gestionnaire de patrimoine
Pour terminer le processus de donation, vous confiez au notaire la responsabilité de payer votre donation. Cela dit, le coût global doit être préalablement défini et enregistré selon les clauses du contrat de donation. Le chargé de recouvrement prend ensuite le relais pour acheminer votre donation vers qui de droit.
Au-delà de ces différentes procédures, nous vous informons qu’il existe des moyens beaucoup plus simples pour effectuer une donation aux enfants de son vivant. En effet, une orientation vers les organismes et/ou les ONG spécialisées peut vous être utile pour effectuer une donation.
Tous les organismes sont dotés de services juridiques prêts à vous accueillir et à vous accompagner dans votre action. Pour cela, vous devez obligatoirement remplir les conditions d’éligibilité pour bénéficier d’une assistance personnalisée. Les dons sont effectués par des moyens beaucoup plus simples et ceux-ci sont acheminés vers les donataires.
Ainsi, une liste d’organisme dédiée à l’enfance est disponible sur la toile afin de vous aider à faire votre donation en toute liberté. Aussi, une assistance professionnelle est absolument nécessaire pour éviter tous désagréments (fraudes et arnaques).
