En France, les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont considérés comme fiscalement transparentes. Chaque porteur reçoit une imposition comme étant détenteur de biens immobiliers directs.
L’imposition se fait selon des régimes bien déterminés qu’il faut absolument connaître. Découvrez ici comment se fait l’imposition de ces SCPI en France.
Imposition sur les revenus fonciers
Cette imposition dépend du type de régime auquel vous êtes soumis.
Cas du régime micro-foncier
Lorsque vous percevez d’autres revenus en dehors des revenus provenant de vos SCPI, vous êtes soumis à une imposition au régime micro-foncier. Ces revenus fonciers supplémentaires doivent provenir d’un bien locatif non meublé dont le revenu de location total est inférieur à 15000 € par an (hors charges).
Lorsque vous êtes soumis à ce régime, il y a un abattement forfaitaire de 30 % des revenus bruts de loyers perçus. Elle est appliquée par l’administration fiscale afin de couvrir toutes les charges locatives.
Cas du régime réel
Sous ce régime, vous êtes automatiquement imposé lorsque vos revenus fonciers annuels sont supérieurs à 15 000 €. Vous pouvez également être soumis à ce régime sur demande, si vos revenus sont inférieurs à ce montant.
En effet, sous le régime réel, votre revenu foncier imposable est calculé par soustraction de toutes les charges des revenus locatifs (dépenses relatives aux travaux, frais et intérêts d’emprunt, etc.). S’il arrive que les charges dépassent les recettes de location, il y aura une imputation sur le revenu total annuel avec un seuil maximal de 10700 €. Une seconde imputation se fera sur les revenus fonciers des 10 années qui suivront.
Imposition sur les revenus financiers
Lorsque vous êtes un associé porteur de part de la SCPI, vous pouvez être appelé à régler l’imposition sur les produits financiers provenant des placements de la SCPI. Généralement, ces revenus financiers destinés aux associés ne sont pas élevés.
Il existe une possibilité de choisir un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Dans ce taux, sont inclus les prélèvements sociaux et un impôt de 12,8 % sur le revenu.
Imposition sur les plus-values
Cette imposition diffère selon la nature de la plus-value.
Les plus-values sur les ventes d’immeubles
Les plus-values sur les cessions de parts de SCPI
Il existe depuis 2012, une surtaxe selon le montant de la plus-value immobilière.
