Lorsque vous contractez un prêt à deux, vous êtes solidaires de la dette. C’est-à-dire que vous devez tous les deux le rembourser.
Cependant, il existe une alternative pour qu’un d’entre les co-emprunteurs se libère de son obligation.
Qu’est-ce que la désolidarisation et comment la faire ? On vous en parle !
Qu’est-ce que la désolidarisation d’un prêt ?
La désolidarisation d’un prêt intervient lorsque deux personnes sont solidaires d’une même dette. Par exemple lorsqu’un couple souscrit à un crédit immobilier, les époux sont solidairement responsables auprès de l’établissement de crédit.
On parlera de désolidarisation lorsque l’un des emprunteurs souhaitera ne plus être lié à l’autre par cette dette. Cette opération est possible, quelle que soit la situation des deux emprunteurs.
Ainsi, qu’ils soient mariés, divorcés, pacsés, ou en indivision, l’un des deux peut demander à mettre fin à cette solidarité.
En cas de divorce dans le cas d’époux solidaire, il est important de mettre fin à ce lien. En effet, la solidarité peut jouer sur les capacités d‘emprunt d’un des deux contractants. L’établissement de crédit peut aussi se retourner contre l’un des deux pour exiger le remboursement de la dette.
La procédure de désolidarisation d’un prêt
Pour entamer la procédure de désolidarisation, une demande de votre intention doit être envoyée à l’établissement de crédit. La demande doit être suivie d’un autre document dans lequel l’autre co-emprunteur devra notifier explicitement qu’il prend la dette à sa charge.
Il doit en outre préciser dans sa lettre qu’il ne demandera pas à l’ex-emprunteur le remboursement des sommes dues par solidarité.
Par ailleurs, cette demande doit comporter les informations suivantes : les références du prêt, le motif de désolidarisation, les modalités retenues.
Dès la réception du courrier, la banque l’étudie d’abord avant de donner son accord ou non. Lorsque la banque juge que l’attributaire n’est pas en mesure de prendre en charge la totalité de la dette, elle n’accorde pas la désolidarisation.
Pour établir son jugement, la banque se base sur la capacité de remboursement de l’emprunteur entre autres. Ce dernier ne doit pas faire un effort de remboursement qui dépasse 33 % de son revenu.
Si la banque trouve que l’emprunteur est en mesure de faire face à la totalité de la dette, elle donne d’abord un accord de principe. S’il s’agit d’un prêt immobilier, le passage chez un notaire est indispensable afin d’attribuer définitivement le bien objet du prêt.
Autres moyens pour se désolidariser d’un prêt
Pour se désolidariser d’un prêt, l’un des deux emprunteurs peut se porter simplement volontaire pour prendre en charge la totalité de la dette. C’est le transfert de prêt. Elle signifie que la banque n’aura affaire qu’à une seule personne. Elle peut donc refuser ce simple accord ou exiger d’importantes garanties.
En outre, s’il s’agit d’un crédit immobilier par deux époux, en cas de divorce, le logement peut être attribué à l’un des deux. Si en plus de cela, le bail et la jouissance du logement sont attribués à l’époux qui a le logement, la désolidarisation peut avoir lieu.
